CONDITIONS GENERALES DE VENTES :

 

1 - DISPOSITION GENERALE
Les présentes conditions concernent les relations commerciales entre notre société (le vendeur) et ses clients (les acheteurs). Toute commande implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente ainsi que les rubriques "Livraison & retours" et "Protection des données  personnelles". Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par notre société au profit de ses clients.

Documents contractuels : Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales de ventes, les rubriques "Livraison & retours" et "Protection des données  personnelles", la confirmation de commande reçue par email et la facture disponible au moment de l’expédition. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Signature électronique : Le "double clic" de l’acheteur, au titre du processus de commande jusqu’à la validation de celle-ci (bouton « Commander & Payer » valant « commande avec obligation de payer »), constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits.

2 - PRIX
La facturation est établie suivant les prix fixés sur le site marchand du vendeur et est confirmée par l'envoi d'un courrier électronique de commande à l'acheteur. Les prix des marchandises sont indiqués en euros T.T.C. et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du courrier électronique de commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable (T.V.A.) sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. La totalité du paiement doit être réalisé lors de la commande.

3 - LIVRAISON
La livraison est réputée être effectuée du lieu de notre entrepôt jusqu'à l'adresse confirmée par l'acheteur. Les livraisons peuvent être suspendues en cas de force majeure ou de non-respect des conditions de règlement par l'acheteur. Le vendeur étant dégagé de toute responsabilité quant au bon acheminement et à la livraison notamment si l'adresse de livraison fournie par le client lors de la création de son compte est erronée ou incomplète. Les délais d'expédition sont donnés à titre indicatif sous réserve d'approvisionnement par les fournisseurs respectifs et ne sont nullement garantis. Lorsqu'un produit de votre commande nécessite un réapprovisionnement, vous en serez automatiquement averti par la réception d'un email. En cas de retard prolongé ou d'incapacité de livraison, le vendeur ne sera contraint qu'au remboursement du ou des produit(s) concerné(s) sans aucune autre possibilité de réclamation supplémentaire. Pour connaître notre stock en temps réel, il suffit de nous contacter par email à l'adresse suivante: contact@agpfrance.com. Pour information, le stock est réparti à deux endroits : 

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

            •    l'allocation de dommages et intérêts ;
            •    l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. Toute marchandise livrée doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Sans réserve le colis est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
Tout colis non réclamé et restitué pourra être réexpédié aux frais du destinataire.

Les produits vendus "sur commande" sont exclusivement réservés aux professionnels et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une annulation ultérieure.

Aucun contrôle des coordonnées de l'acheteur ne sera effectué et reste de la responsabilité de l'acheteur, nous livrons à l'adresse enregistrée par l'acheteur sur son compte client. Si celle-ci est erronée et nécessite une réexpédition, les frais seront à la charge du client.

Pour les livraisons à l'international, notre responsabilité ne pourra être engagée dans le cas du non-respect de la législation du pays ou le produit est livré, il vous appartient donc de bien vérifier auprès des autorités locales du pays les possibilités d'importer ou d'utiliser nos produits.

Les conditions particulières sont indiquées dans les rubriques "Livraison & retours" et "Protection des données personnelles" qui doivent être également acceptées sans réserve.
 
Il est important de bien choisir votre type de livraison. En cas de perte ou d'avarie par les services postaux ou le transporteur, seule l'indemnisation de votre type d'envoi vous sera versée. Nous vous invitons à bien vérifier votre adresse AVANT la validation de votre commande.

Listes des moyens de livraison mises à la disposition du client (nous pouvons modifier le mode de livraison choisi par le client en privilégiant un transport plus performant, il sera alors sans supplément par contre les indemnités de perte ou d'avarie resterons celles choisies par le client lors du passage de sa commande comme rappelées au paragraphe précédent) :

 - Livraisons en France Métropolitaine :

•   Livraison économique (délais longs et sans assurance): 

Ce nouveau mode de livraison n'est disponible que pour certains produits vendus sur notre boutique.
Aucun suivi.
Aucun remboursement si perte ou avarie ne pourra être exigé (les indemnités sont accessibles uniquement à partir de la livraison standard).
Les délais de traitement de la commande ainsi que la livraison sont par contre beaucoup plus longs.

•   Livraison Standard France ou Colissimo Suivi (Livraison Standard France Métropole - SANS ASSURANCE):

Numéro de suivi
Cas de la livraison standard : Livraison entre 3 et 5 jours après la mise à disposition au livreur  (délai estimatif donné par le livreur).
Remis en boite aux lettres sans signature (ou avis de passage si dépôt impossible ou absence)
Cas de la livraison par colissimo : Livraison en 48h/72h après la mise à disposition au bureau de poste (délai estimatif donné par la Poste).
Remis en boite aux lettres sans signature (ou avis de passage si dépôt impossible)
Pour l'ensemble des cas : Assurance et indemnisation en cas de perte ou avarie : 23€/Kg

•  Livraison Expert en Recommandé ou Colissimo Recommandé Expert (Livraison Expert France - AVEC ASSURANCE): 

Numéro de suivi
Livraison entre 3 et 5 jours après la mise à disposition au bureau de poste ou au livreur (délai estimatif donné par la Poste ou le livreur).
Remis contre signature
Assurance et indemnisation en cas de perte ou avarie : Montant total TTC de la commandes si celle-ci est inférieure à 1000€ (Remboursement Maximun 1000€). Pour obtenir une assurance d'une valeur supérieur à 1000€ le client devra en faire la demande.

•  Par transporteur DHL /TNT /UPS Standard (Livraison par transporteur DHL/TNT/UPS Standard) :
  

Numéro de suivi
Livraison en 2 à 4 jours après enlèvement par le transporteur  (délai estimatif hors Covid).
Remis contre signature
Assurance et indemnisation en cas de perte ou avarie : Montant total TTC de la commande

- Livraisons Outre-Mer (OM1-OM2) :

• Colissimo Suivi :

Numéro de suivi.
Livraison 10 à 30 jours après la mise à disposition au bureau de poste  (délai estimatif donné par la Poste).
Remis sans signature
Assurance et indemnisation en cas de perte ou avarie : 23€/Kg

• Colissimo Recommandé R1 - R2:

Numéro de suivi
Livraison 10 à 30 jours après la mise à disposition au bureau de poste  (délai estimatif donné par la Poste).
Remis contre signature
Assurance et indemnisation en cas de perte ou avarie : Recommandé R1 50€
Assurance et indemnisation en cas de perte ou avarie : Recommandé R2 200€

- Livraisons Europe :

• Sans assurance :
  

Numéro de suivi
Livraison 7 à 15 jours après la mise à disposition au bureau de poste  (délai estimatif donné par la Poste).
Remis sans signature.
Aucune indemnisation.

• Avec assurance :

Numéro de suivi
Livraison 7 à 15 jours après la mise à disposition au bureau de poste  (délai estimatif donné par la Poste).
Remis contre signature
Assurance et indemnisation en cas de perte ou avarie : Montant du colis si la valeur du colis est inférieur à 500€ avec un remboursement maximum de 500€

- Livraisons internationales sauf Europe et Outre-Mer:

Pour les livraisons internationales, merci de nous contacter en précisant le lieu de livraison souhaité à l'adresse suivante : support@agpfrance.com

- INFORMATION TRANSPORTEUR :

Quelque soit le transporteur, votre commande est susceptible d'être déposée dans un point relais en cas d'absence, d'imprévu, d'inaccessibilité ou tout autre problème lié au transporteur.

- COVID-19 :

Nous continuons notre activité et nos livraisons malgré la crise sanitaire bien que nos transporteurs subissent de nombreux retards de livraison indépendant de notre volonté.

4 - COMMANDE, GARANTIE ET RETOURS
Droit de rétractation : L’acheteur considéré comme un "particulier" dispose, conformément à la loi, d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à partir de la date de réception de la commande. Pendant ce délai il peut à tout moment annuler la commande ou retourner le (ou les) produit(s) et obtenir le remboursement du produit ainsi que les frais de port aller (les frais de retour restant à sa charge). Les produits doivent être restitués dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine non déballés et non ouverts (si une étiquette de protection de l'emballage, présente et scellée, est déchirée, le retour est refusé) au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre décision de vous rétracter. Le droit de rétractation sur les consommables de par leur nature n’est pas applicable.

Attention, dans le cadre de la lutte pour la protection de l'environnement, les retours émanant du droit de rétractation ne seront acceptés uniquement si le produit est dans un état neuf, non déballé de leur emballage d'origine et pouvant être de nouveau commercialisable comme un produit neuf. Nous n'acceptons pas le retour des produits si ils ne respectent pas ces conditions.

Dans le cas où l’acheteur (particulier) refuse le colis à la livraison nous considérerons qu’il fait valoir son droit de rétractation et acceptons après réception et vérification du colis sa demande de remboursement, par contre le montant de la livraison "aller" représente alors le montant du "retour" et celui-ci ne sera pas remboursé du montant  de la commande, conformément a la loi qui définit que les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.

Le montant du remboursement sera effectué sous 14 jours maximum mais le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du ou des produit(s) constituant votre commande.

Les produits vendus sont soumis à la garantie de leur constructeur. En cas de dysfonctionnement le client devra contacter directement le service après-vente afin d'obtenir toutes les informations sur ces garanties. Le vendeur ne pourra en aucun cas être mis en cause dans l'application de cette garantie.

L'acheteur considéré comme "professionnel" ne pourra bénéficier d'aucune faculté de rétractation.

Pour toute commande dont le montant est supérieur à 300€, nous nous réservons le droit d'appeler le client au numéro de téléphone renseigné par celui-ci lors de l'inscription sur notre site. Si le numéro de téléphone est non valable (restant de la responsabilité du client et obligatoire pour toute livraison) nous demanderons avant toute livraison, par tous les moyen mis à notre disposition, de corriger obligatoirement l'erreur. Le non-respect de cette correction sous un délai de 8 jours peut être un motif d'annulation de commande.

Attention : tout retour de marchandise est à la charge du consommateur, hors droit de rétractation. Toute demande doit être adressée à : contact@agpfrance.com . Merci également d'en indiquer le motif, un dossier SAV sera ouvert en fonction du motif de retour.

GARANTIE-  En raison de notre qualité de fournisseur de consommables et de pièces détachées informatiques et électroniques, nous ne fournissons aucune garantie contractuelle quant aux produits. Le client est expressément informé que notre société n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre de notre site marchand, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le client. La seule garantie à laquelle nous sommes tenus est la garantie légale prévue par les articles 1641 et 1649 du Code Civil. La garantie contractuelle éventuellement accordée par le fabricant n'engage que celui-ci. En aucun cas, nous ne garantissons que les marchandises fournies soient aptes à répondre à un problème particulier propre à l'activité de l'utilisateur. Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers l'utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l'usage des marchandises, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, d'accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts de notre matériel de pertes de bénéfice ou de manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d'une détérioration ou de pertes des données enregistrées par l'utilisateur. Le présent article constitue la seule et unique garantie accordée par notre société, à l'exclusion de toute autre garantie et notamment toute garantie concernant la qualité de la prestation fournie par le Matériel ou son adéquation avec les objectifs ou l'usage que lui a assignés le client. Le Client, ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des Produits, sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, a porté son choix sur les Produits faisant l'objet de sa commande.

Cas particuliers :
- Les têtes d'impressions du constructeur CANON ne sont pas garanties par le constructeur. Aucun retour ne pourra être accepté sur ces têtes d'impressions.
- Les retours de batterie sont acceptées uniquement si celles-ci n'ont pas été déballées de leur emballage d'origine.
- Les retours des boitiers ainsi que des embouts pour écouteurs ne sont pas acceptés faisant partis des produits dit "hygiénique". De plus, les boitiers sont composés d'une batterie chargée par le constructeur à sa valeur de stockage qui ne nous permet pas de vérifier si celui-ci a été utilisé par le client à la suite de notre envoi.

5 - CONDITIONS DE PAIEMENT DIFFERE
Les demandes de règlement de vos achats sur notre site marchand s'effectuent à la commande. Par contre le paiement est réputé différé car l'encaissement ne sera effectif qu'à l'expédition de la commande (sauf paiement par chèque et 3D secure).

Différents modes de paiement sont proposés lors de la constitution du panier d'achat et au moment de la validation de celui-ci:

Notre offre de paiement sécurisé 3D SECURE assuré par la banque BNP PARIBAS :

• Vous serez redirigé vers le site de paiement en ligne sécurisé (SSL) de notre banque BNP PARIBAS.

• Le système 3D SECURE est un système renforcé de paiement en deux étapes :

• Vous pouvez utiliser toutes les cartes bancaires acceptées par notre banque (VISA MASTERCARD ....)

• L'encaissement de vos paiements se fera obligatoirement dans les 6 jours après l'acceptation de votre commande.

Pour les acheteurs dont la livraison et la facturation restent sur le territoire français : Si les modes de règlement proposés dans la liste lors de validation de la commande ne correspondent pas à celui que souhaiterait le client (acheteur); vous pouvez faire une demande auprès de notre service clientèle afin de proposer celui qui vous conviendrait.

Le vendeur se réserve le droit de demander au client un autre mode de paiement que celui sélectionné s'il ne convenait pas (sans avoir à en exprimer le motif).

Le vendeur n'effectue aucune livraison en contre-remboursement.

Pour les administrations françaises : nous acceptons le règlement par mandat administratif, il suffit de nous fournir soit par email ou par courrier votre commande relative au panier que vous avez sélectionné sur notre site marchand, nous vous expédierons les produits dès réception de celle-ci et de la disponibilité des produits (Nos coordonnées bancaires pour procéder au règlement administratif vous seront communiquées au moment de la livraison).

Pour les acheteurs dont la livraison et la facturation sont hors du territoire français : Les commandes provenant de l'étranger, si elles sont acceptées, seront soumises à un contrôle et une remise d'une facture pro-forma exclusivement payables par virement "swift" avant toute expédition. Aucun autre mode de paiement n'est accepté pour l'export. Tout mode ou délai de paiement non prévu ne sera accepté qu'après validation par le vendeur; celui-ci se réservant le droit de les refuser.

6 - JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. Toutes nos ventes sont considérées comme traitées à notre siège social qui constitue le lieu de paiement. Nonobstant toutes stipulations contraires, il est fait attribution de juridiction au Tribunal compétent du siège social de notre société et ce, même en cas d'appel en garantie, ou de pluralité des défendeurs.

7 - RESERVE DE PROPRIETE
Les produits livrés resteront la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix par l'acheteur.

8 - INFORMATION CONTENU SUR LE SITE
Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées. Toutefois nous ne sommes pas en mesure d'en garantir l'exactitude y compris pour les prix, les disponibilités, les éditoriaux produits et les spécifications des produits, Les données "produit" sont fournies par nos fournisseurs et constructeurs, à cet égard, notre société ne peut être tenu responsable des erreurs dans les descriptifs et références et notamment les images des produits (les photos sont à ce titre indicatifs et non contractuelles).
Notre société ou ses fournisseurs ne sont pas responsables des conséquences, incidents ou dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où nous avons eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification.

9 - COPYRIGHT
Toutes les informations mentionnées sur le site, notamment les fiches "produit", sont la propriété de notre société et sont protégées par le copyright et les lois sur la propriété intellectuelle. L'autorisation de télécharger, copier, et sauvegarder, leur contenu est interdit. Toute représentation et (ou) reproduction et (ou) exploitation partielle ou totale de ce site et de ses éléments, par quelques procédés que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de notre société est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En application de l'article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Loi informatique et liberté", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de retrait sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en contactant nos services à l'adresse suivante: accueil@agpfrance.com.

Protection des données personnelles : complément d'information dans la rubrique "Protection des données personnelles" présent sur notre site "E-commerce"

 

11 - COORDONNEES DE LA SOCIETE :

AGP France Service

1690 Rue Aristide Briand

76650 PETIT COURONNE

Tél : 02 35 68 87 39

Email: contact@agpfrance.com

12 - VERSION DU PRESENT DOCUMENT :

• Version : V2.17
• Date de modification : 10 10 2024